Le bel avenir de l’État social

29 novembre 2016 - Protection sociale, aide à la consommation des ménages, offre de services publics de qualité pour tous : l’État social a encore de beaux jours devant lui. Par Christophe Ramaux, économiste, maître de conférences à l’université Paris I. Extrait de l’ouvrage « Que faire contre les inégalités ? ».


L’État social ne se réduit pas à la seule protection sociale. Il comprend trois autres piliers : les services publics, le droit du travail et les politiques économiques (budgétaire, monétaire, industrielle, commerciale, etc.) de soutien à l’activité et à l’emploi. L’argument qui a justifié son développement dès la fin du XIXe siècle est simple : si l’initiative privée a du bon, elle ne peut assurer ni le plein emploi, ni la stabilité financière, ni la satisfaction d’une série de besoins sociaux (retraite, santé, éducation…). L’intérêt général n’étant pas réductible au jeu des intérêts particuliers, il y a besoin d’intervention publique. L’État social (dénommé aussi État-providence) existe dans tous les pays du monde (la retraite publique existe aux États-Unis, le Royaume-Uni a un système de santé très socialisé, etc.), même si la forme et la voilure de chacun de ses quatre piliers varient.

L’État social n’est pas mort

La portée de l’État social est souvent sous-estimée. Il s’agit pourtant d’une véritable révolution : à bien y réfléchir, nous ne vivons pas, à proprement parler, dans des économies de marché, mais dans des économies mixtes, avec du marché et de l’intervention publique. Autrement dit, nous vivons dans des économies capitalistes, mais pas « monocapitalistes » : des sphères entières d’activité échappent au capital comme la protection sociale et les services publics.

Le néolibéralisme qui s’est imposé au début des années 1980 a cherché à remettre en cause l’État social. Sur certains domaines essentiels, il est parvenu à changer la donne : avec la finance libéralisée, le libre-échange et l’austérité salariale, un nouveau modèle s’est imposé, très inégalitaire, ce qui a conduit à la grande crise de 2008.

Mais si l’État social a été déstabilisé et rogné par le néolibéralisme, il n’a pas disparu. La dépense publique, qui intègre deux de ses piliers, la protection sociale et les services publics, est plus élevée aujourd’hui qu’elle ne l’était au début des années 1970. En moyenne, elle a augmenté de l’ordre d’un tiers dans les pays de l’OCDE (en France, elle est passée de 40 % du PIB en 1970 à 57 % en 2015).

Une redistribution efficace

De même, il est erroné de soutenir que l’État social ne redistribue plus grand-chose. La redistribution reste massive. Et, fait notable, c’est plus par la dépense publique qu’elle opère que par la fiscalité.

En termes de revenus primaires (salaires, revenus du capital, etc.) [1], avant toute redistribution donc, les 20 % les plus riches perçoivent, en moyenne, 8,1 fois plus que les 20 % les plus pauvres, soit un revenu annuel de respectivement 60 620 euros et 7 510 euros [2]. Les impôts directs (avec l’impôt sur le revenu notamment) et les cotisations sociales contribuent peu à la réduction des inégalités : avec eux, l’écart passe de 8,1 à 7,6 [3].

C’est davantage par la dépense publique que la redistribution se déploie. Les prestations sociales en espèces (retraites, allocations familiales ou chômage…), permettent de réduire l’écart à cinq. Ainsi, si l’on tient compte des revenus primaires, des impôts et cotisations payés par les ménages et des prestations en espèces perçues (on aboutit ainsi au revenu disponible   brut des ménages), les 20 % les plus pauvres reçoivent annuellement 10 080 euros et les 20 % les plus riches 50 030 euros.

L’étape suivante prend en compte les effets des transferts sociaux en nature dont bénéficient les ménages, qui correspondent aux services et biens marchands remboursés (médicaments et consultations, allocations logement…) et aux services publics non marchands consommés (écoles, hôpitaux…). Grâce à ces transferts, l’écart passe à 3,2. Au final, d’un écart initial de 8,1, on passe à 3,2 et même à 2,2 si l’on tient compte de la seule consommation finale effective des ménages, les pauvres dépensant davantage qu’ils ne peuvent épargner à l’inverse des riches. Grâce à la redistribution, le revenu des 20 % les plus pauvres fait plus que doubler : il passe de 7 500 euros à 17 480 euros par an – dont 7 400 euros de transferts en nature – soit une hausse de 130 %. La conclusion est limpide : l’État social contribue bel et bien à soutenir le niveau de vie   des plus pauvres et, à l’inverse de ce qui est souvent dit, il réduit fortement les inégalités. Mais celles-ci persistent : alors que les 20 % les plus riches accaparent 42 % des revenus primaires contre 5 % pour les 20 % les plus pauvres, la correction opérée par la redistribution donne respectivement 36 % pour les plus riches et 11 % pour les plus pauvres. Il y a donc de la marge pour la justice sociale.

Dépense publique et consommation des ménages

Partant de là, il est possible d’évoquer quelques pistes d’avenir. La plus importante, car l’essentiel se joue dans les têtes, porte sur la nécessité de réhabiliter la dépense publique. Un argument clef ici : si cette dépense (1 250 milliards d’euros en 2015) équivaut à 57 % du PIB (2 200 milliards), cela ne signifie aucunement qu’il ne reste que 43 % pour le privé. La dépense publique n’est en effet pas une « part » du PIB (on la réfère à lui par commodité). Si un tiers de cette dépense sert à payer le travail productif des fonctionnaires, plus de la moitié de cette dépense est constituée de prestations (retraites, médicaments et soins remboursés, etc.) qui alimentent les revenus des ménages et leur permettent des dépenses auprès du privé. La dépense publique n’est pas seulement utile socialement, elle l’est aussi économiquement. Loin d’être un fardeau, elle constitue un élément essentiel du soutien à la consommation et à l’investissement (prestations et allocations diverses, commandes publiques, dépenses des fonctionnaires, etc.).

L’universalisme de l’État social

La seconde piste porte sur les défaillances de l’État social. Il faut se méfier d’un certain discours libéral misérabiliste, qui, au nom de la justice sociale, propose de concentrer les prestations sur les plus pauvres. Cela pour mieux inciter les classes moyennes et les riches à se tourner vers les fonds de pension et les assurances privés. Avec le libéralisme, la redistribution est maximale (les riches paient pour des prestations qu’ils ne touchent pas), mais elle porte sur des queues de cerises. L’État social vise au contraire à apporter un mieux-être social à tous et pas seulement aux pauvres. Il y a toutefois de la marge. Les pauvres, contrairement aux idées reçues, coûtent peu cher : 10 milliards d’euros par an pour le RSA contre 300 milliards pour les retraites. Il y a bien lieu d’étendre et d’augmenter les minima sociaux.

En même temps, il y a lieu de réorienter radicalement les politiques économiques afin de refaire société. Pour réduire le chômage car ce dernier est le principal vecteur à la fois de précarité et de creusement des inégalités, mais aussi pour restaurer la mixité et l’égalité face aux logiques communautaristes de développement séparé qui sapent le vivre-ensemble.

Cela passe notamment par un vaste programme de réallocation géographique des activités et de l’habitat afin d’en finir avec les espaces (certaines « cités » mais aussi certaines zones périurbaines ou rurales) qui sont à la fois des déserts productifs et des zones d’habitat appauvries.

Cela passe aussi par un nouveau pacte social en faveur de l’éducation, de l’accès aux soins, à la culture, au logement, à la sécurité et à la justice. L’emploi y gagnera. De même qu’il gagnera aussi à répondre sérieusement aux défis écologiques (rénovation thermique des bâtiments, transports collectifs, énergies renouvelables, etc.).

L’État social, à l’instar de l’État en général, peut être synonyme de bureaucratie, d’inefficacité. Il convient en permanence de veiller à la qualité du service rendu aux usagers en les associant plus étroitement à la gestion des services. Mais une chose est de reconnaître ces dysfonctionnements pour y remédier, une autre est de les prendre pour prétexte pour privatiser, alors même que le privé est à la fois plus coûteux et plus injuste dès lors que des missions d’intérêt général sont en jeu. Aux États-Unis, pour ne citer que cet exemple, la santé privée coûte très cher, mais l’espérance de vie est inférieure de trois ans à celle des Français. L’État social a décidément un bel avenir.

Christophe Ramaux
Auteur notamment de "L’État social. Pour sortir du chaos néolibéral" (Mille et une nuits – Fayard, 2012).

Ce texte est un extrait de l’ouvrage « Que faire contre les inégalités ? 30 experts s’engagent », sous la direction de Louis Maurin et Nina Schmidt, édition de l’Observatoire des inégalités, juin 2016, 120 p., 7,50 €.

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Notes

[1Distribution primaire des revenus : répartition des revenus entre les revenus du travail et les revenus du patrimoine (mobilier ou immobilier), entre les acteurs de l’économie, avant la « redistribution » (impôts et prestations).

[2Voir « Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus », Insee Première n°1264, 2009. Les données sont de 2003, mais elles portent sur des tendances lourdes qui ont peu varié depuis. Le calcul est fait par unités de consommation, soit une unité pour un adulte ; 0,5 pour les autres personnes du ménage de 14 ans ou plus ; 0,3 pour les moins de 14 ans.

[3Les impôts indirects (comme la TVA) ne sont pas pris en compte ici.

Date de rédaction le 29 novembre 2016

Dernière révision le 30 novembre 2016

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