Inégalités : les 10 dossiers clés du quinquennat

6 juin 2017 - Quelle que soit la majorité qui sortira des élections législatives, elle aura à répondre à des besoins sociaux concrets. Les campagnes électorales exagèrent les différences entre les partis. Nous présentons ici les dix dossiers clés. Par Noam Leandri et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités.


École, santé, logement…, quelle que soit la majorité qui ressortira des législatives, elle aura à répondre à des besoins sociaux concrets. Les campagnes électorales exagèrent les différences entre les partis. Nous présentons ici les dix dossiers qui nous semblent les plus importants pour réduire les inégalités.

1) Faire baisser le chômage pour combattre la pauvreté
Le nombre de personnes pauvres a augmenté d’un million entre 2004 et 2014, hausse étroitement liée à la montée du chômage. À l’évidence, il faut améliorer la protection des plus démunis. L’idée qu’il est nécessaire de fournir un minimum social aux moins de 25 ans progresse. La « garantie jeune » (promue par l’Union européenne) mise en place par le gouvernement précédent, destinée aux 16-25 ans ni en emploi ni en formation, fait bénéficier d’une allocation proche du RSA pendant un an à 150 000 jeunes.
Sortir de la pauvreté, pour l’immense majorité, signifie retrouver une autonomie sociale, qui passe par l’emploi (hormis pour les plus âgés ou les personnes lourdement handicapées). Une hausse des bas salaires aurait un effet beaucoup plus grand sur la pauvreté qu’une augmentation des minima sociaux. Le principal levier pour réduire la pauvreté est une reprise de l’emploi, tant en nombre qu’en qualité. Au rythme actuel de créations d’emplois, il faudra plusieurs décennies pour y parvenir.
Les politiques de baisse du coût du travail, extrêmement coûteuses, ont montré leurs limites : l’entrepreneur qui n’envisage aucune hausse durable de son activité n’a aucune raison d’embaucher. Le soutien aux activités porteuses d’intérêt général (innovation, associations, etc.) aurait un impact très supérieur. La capacité des pays européens à agir de concert pour relancer la croissance constitue un enjeu décisif. La généralisation des baisses de dépenses publiques va peser sur l’activité en réduisant la demande. Si ce mouvement est confirmé, l’avenir s’annonce très sombre.
D’un point de vue structurel, la lutte contre le chômage de longue durée des seniors et les difficultés d’accès à un emploi stable pour les jeunes peu qualifiés constituent autant de défis contre les inégalités. De façon pérenne, la formation professionnelle et les accompagnements sociaux ont dans ce domaine un rôle majeur à jouer. C’est un investissement qu’il faudrait entreprendre même s’il est d’ampleur. Le programme présidentiel envisage aussi la formation d’un million de jeunes et de demandeurs d’emploi peu qualifiés, ce qui, dans une phase de reprise de l’emploi, pourrait favoriser leur insertion sur le marché du travail.
Le programme présidentiel reste par ailleurs dans la continuité des politiques menées depuis quinze ans. Il poursuit la politique de baisse du coût du travail. Il prévoit d’accroître la flexibilisation en réformant le code du travail. Le champ des dérogations au droit du travail par le biais d’accords d’entreprise [1] va être élargi. Les syndicats ont presque disparu des petites et moyennes entreprises du secteur privé : les conséquences sont potentiellement considérables en fonction du champ des dérogations possibles. Le programme prévoit aussi de lutter contre la précarité en créant un système de bonus-malus pour les employeurs qui « entretiennent la précarité ». Beaucoup dépendra de l’accent mis sur la libéralisation ou la protection.

2) Réduire les inégalités scolaires par une réforme de fond
Alors que neuf enfants d’enseignants sur dix obtiennent le baccalauréat, ce n’est le cas que de quatre enfants d’ouvriers non qualifiés sur dix. Près d’un tiers des étudiants sont enfants de cadres supérieurs alors que seulement un sur dix a des parents ouvriers. Si ce constat est partagé par tous les partis politiques, ils divergent sur les solutions et s’épuisent dans des débats sans fin. Les uns défendent le bon vieux temps d’un élitisme républicain fantasmé, les autres de nouveaux « dispositifs ». Or c’est le fonctionnement du système lui-même qui pose problème : il faudrait moderniser les méthodes, réduire la pression sur les élèves, les encourager au lieu de les mettre en permanence devant leurs échecs, expliciter les attentes de l’école au lieu de tenter de les piéger, etc.
La succession de « réformes » qui n’en sont pas, de manque de concertations, de mépris vis-à-vis du corps enseignant a rendu tous changements de fond très difficiles. Il faut d’abord recoller les morceaux, expliquer les tenants et les aboutissants des changements envisagés, puis faire des choix. La difficulté est que les perdants du système, les familles populaires, sont peu mobilisés. L’audience médiatique est réservée à ceux qui chaque année à la rentrée déclament sur le thème de "déclin scolaire" en jouant sur les peurs des parents.
Le programme du nouveau président ne prévoit aucune réforme de fond de notre système scolaire. La réduction de la taille des classes au CP et CE1 annoncée pour la rentrée 2017 ne portera que sur les quartiers prioritaires, qui ne rassemblent qu’un quart des élèves défavorisés. Pour le reste, le nouveau programme restitue surtout le latin, le grec et les langues étrangères aux enfants de parents favorisés qui maintiennent ainsi l’école qu’ils souhaitent pour leurs enfants. L’école va continuer à profiter aux enfants des 16 % de parents qui disposent d’un diplôme supérieur à bac + 2.

3) Où sont les femmes ?
L’égalité entre les femmes et les hommes progresse en France. Pour autant, beaucoup reste à faire. L’accent est mis sur la parité aux postes de responsabilité. Il est vrai que les femmes ne représentent qu’une maigre part de ceux qui décident. À ce titre, la représentation des femmes suite aux élections législatives de cette année sera très intéressante à suivre. On compte actuellement 27 % de députées, combien seront-elles demain ?
La situation des femmes de milieux populaires fait beaucoup moins parler. Si femmes et hommes sont désormais à égalité devant le taux de chômage, les premières occupent les deux tiers des emplois non qualifiés et sont beaucoup plus souvent en temps partiel. La situation des femmes dépendra largement de l’évolution des niveaux de rémunération et de précarité des emplois peu qualifiés, tous genres confondus.
La réforme du code du travail risque d’avoir des effets désastreux pour les femmes qui constituent environ les deux tiers des emplois peu qualifiés, rendus encore plus flexibles. L’annonce d’une taxation accrue des contrats précaires irait, inversement, dans le bon sens.

4) La menace d’une santé à deux vitesses
Un nombre encore important de patients renoncent à se faire soigner à cause du « reste à charge » trop élevé ou de l’impossibilité d’avancer les frais médicaux. Pour ceux qui sont exclus du marché du travail, les dispositifs de complémentaires-santé ne sont pas automatiques et connaissent un très fort taux de non-recours. Les couvertures complémentaires sont de qualité très inégale.
L’offre de soins, très largement financée par la collectivité se développe à deux vitesses : rendez-vous rapides avec dépassements d’honoraires pour les uns, refus de rendez-vous pour les autres (certains bénéficiaires de la CMU), concentration de professionnels de santé dans les centres des grandes villes, sont autant d’entraves aux principes fondateurs du système de la Sécurité sociale.
Comme pour l’école, une remise à plat s’impose. L’idée d’une couverture santé publique unifiée, rassemblant le régime général de l’assurance maladie et les assurances complémentaires [2] prend de plus en plus corps. Elle serait l’occasion de réaliser d’importantes économies et de placer les citoyens sur un pied d’égalité. Mais la mise en place d’un véritable service public de la santé n’est pas pour demain tant les intérêts qui s’y opposent sont bien représentés, face à des malades qui, par définition, ne sont pas organisés.
Comme pour l’école, il faudrait aussi poser la question de la pratique de la médecine elle-même. La médecine française reste très technicienne et consommatrice de médicaments. Elle est le plus souvent aveugle aux inégalités sociales entre les patients et fonctionne pour ceux qui sont déjà les mieux formés pour utiliser le système de santé. Le secteur lui-même est marqué par des inégalités de rémunérations énormes entre les médecins et le reste des acteurs de santé.
Le programme présidentiel n’évoque pas les pratiques de soin, c’est d’ailleurs impensable du fait du poids du lobby des médecins qui bloque tout changement. Il annonce une amélioration de certains remboursements, une clarification des contrats complémentaires pour que les utilisateurs puissent faire jouer la concurrence. Là non plus, il ne faut pas s’attendre à des évolutions majeures dans les prochaines années.

5) La retraite doit davantage dépendre de l’espérance de vie
Un homme cadre de 35 ans a une espérance de vie en moyenne de six ans supérieure à celle d’un ouvrier. De plus, ces cadres sont moins confrontés aux risques professionnels (maladies professionnelles, accidents du travail, expositions à des produits chimiques). Les comportements à risques, les moindres recours aux soins ou encore l’obésité sont aussi plus fréquents chez les ouvriers. Le coût total de la pension de retraite d’un cadre est 2,4 fois plus élevé que celui d’un ouvrier. La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite depuis 2011 est une première réponse, même si le système qui se met en place est particulièrement complexe. Au-delà de la question de l’équilibre global, pour être plus juste, un système de retraite devrait reposer sur une durée de cotisations et non sur l’âge, qui favorise les diplômés : vivant plus longtemps, ils disposent de retraites plus longues. Il faudra aussi unifier les caisses de retraites complémentaires, plus favorables aux cadres, les différents régimes publics et privés et, surtout, les régimes spéciaux, particulièrement avantageux pour une petite partie des actifs (énergie, SNCF, marins, Banque de France, Comédie française, etc.). Cette unification est l’une des propositions de campagne du nouveau président de la République. La question est de savoir s’il aura les moyens de la mettre en œuvre et sur quelle base concrète elle sera réalisée.

6) Les inégalités de patrimoine en héritage
La moitié du patrimoine est concentré entre les mains des 10 % les plus fortunés, tandis que la moitié de la population la moins fortunée ne dispose que de 8 % de cet ensemble. Ces écarts, en se transmettant entre générations, facilitent la reproduction dans le temps des inégalités monétaires entre milieux sociaux. La refonte de la fiscalité du patrimoine est un enjeu fort pour les prochaines années. Un débat devrait avoir lieu sur son niveau global (doit-on taxer les flux de revenus, ou le stock de richesses ?), sa lisibilité et l’assiette du patrimoine taxée.
Ce débat a très peu de chances d’avoir lieu en France tant le pouvoir des plus fortunés est grand. Ils utilisent la peur des petits propriétaires – très rarement et très faiblement imposés sur la transmission, en réalité – de perdre une partie de leur petit capital accumulé, le plus souvent, une maison familiale. Dans un contexte de crise, d’incertitude, l’attachement à la propriété est très grand.
Les propositions du nouveau président vont dans le sens de l’accroissement des inégalités. Avec tout d’abord une diminution du champ de taxation de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui favorisera les très riches. Les revenus financiers sont aujourd’hui taxés via un taux qui s’élève progressivement jusque 45 % [3]. Le programme propose de le réduire à un taux fixe de 30 %. Le gain est d’environ 25 000 euros annuels pour un revenu financier de 300 000 euros.

7) L’égalité plutôt que la concurrence entre les territoires
Les banlieues ou les campagnes en déclin, les zones pavillonnaires périphériques en essor, tous ces territoires ont soif de davantage de services, d’équipements, de moyens de transport, etc. Pour autant, les pauvres vivent majoritairement dans des grandes villes, où la vie est souvent plus chère. Les transferts de richesses entre territoires favorisés et pauvres, auparavant opérés par les dotations de l’État, sont rendus plus ardus avec la baisse de ces dotations et le renforcement de la décentralisation.
Sans opposer les territoires, le rôle de l’État est de garantir une égalité d’accès aux services essentiels, sans favoritisme ou différence. Un grand chantier devrait être lancé sur l’accès à ces services. Sans démagogie : il est inutile et financièrement impossible d’offrir tous les services dans les zones très peu denses. En revanche, il faut identifier les populations et les territoires mal desservis. Le plus souvent, elles se trouvent sur des territoires qui n’ont pas les moyens de faire davantage : il faut clairement alors une intervention forte de l’État.
L’aménagement du territoire est un chantier qui doit s’étaler sur beaucoup plus qu’un mandat présidentiel. Dans ce domaine, hormis le développement des transports, très peu de choses sont faites. L’État laisse se développer un habitat pavillonnaire peu dense, très consommateur d’énergie, sans vision d’avenir. Le programme présidentiel ne propose pas de réforme d’ampleur. Il indique vouloir « réduire le millefeuille administratif » en supprimant un quart des départements, en les rapprochant des métropoles. Il prévoit aussi un plan d’investissements dans les transports avec de « nouveaux services », ce qui demeure très vague. Tout reste donc à faire.

8) La fragilisation de la jeunesse fragilise l’avenir
Les jeunes sont les premiers touchés par la pauvreté et la précarité : plus de la moitié des personnes pauvres a moins de 30 ans, la moitié des jeunes de moins de 25 ans a un emploi précaire, le chômage des jeunes atteint un niveau record. Les jeunes peu diplômés sont les plus exposés au risque d’exclusion sociale, sans avoir, le plus souvent, droit à une deuxième chance. Dans le même temps, une partie des jeunes diplômés connaissent également une dégradation de leurs conditions d’emploi, ainsi que des privations matérielles temporaires ou des difficultés d’accès à un logement autonome.
Comment la nouvelle majorité pourra-t-elle éviter d’autant décevoir la jeunesse actuelle que la précédente ? D’abord, en ayant une action volontariste sur le logement. Ce qui dépasse très largement les clivages politiques : sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy on a construit un nombre record de logements sociaux, grâce au programme de rénovation urbaine. Il faut reprendre un rythme beaucoup plus élevé et agir sur les loyers, encore beaucoup trop hauts, même dans le parc HLM. Surtout, la jeunesse a besoin de garanties sur son avenir, de mieux savoir ce qu’elle va devenir. Ce qui nous renvoie aux politiques d’emploi dans leur ensemble (voir plus haut) et de leur sécurisation. Encore plus d’insécurité sociale pour les jeunes nourrirait profondément les tensions sociales. Beaucoup dépendra du « bonus/malus » prévu dans le programme présidentiel.
Ce même programme affiche aussi la volonté de créer 80 000 logements pour les jeunes (mais dont on ne sait pas vraiment à quoi ils correspondent) et, on l’a vu, un effort de formation « sans précédent » auprès d’un million de jeunes. Beaucoup dépendra de la réalité de cet effort de formation. S’il s’agit d’une réelle « deuxième chance », avec une formation conséquente sur plusieurs mois, l’effet pourrait être important. S’il s’agit de simples stages de courte durée, ils n’auront guère d’impact.

9) Agir sur le mal-logement
Si 140 000 personnes ne disposent pas de domicile personnel, le mal-logement ronge également des millions de ménages qui pâtissent encore, au XXIe siècle, de l’absence de sanitaires, de fuites sur le toit ou encore d’une mauvaise isolation du froid. Au moins deux millions de personnes vivent dans un logement dégradé et, selon la Fondation Abbé Pierre, quatre millions souffrent de mal-logement.
Le logement est un bien de première nécessité. Les prix des logements restent très élevés et représentent aujourd’hui dix années de salaire moyen d’un Français, le double d’il y a 30 ans. Une grande partie des jeunes est donc aujourd’hui privée de l’accès à la propriété, qui protège de la baisse du pouvoir d’achat à l’heure de la retraite. La hausse des loyers organise une ponction massive de la richesse des jeunes vers les générations plus âgées de bailleurs.
Dans ce domaine, où les besoins sont reconnus, l’hypocrisie est grande. L’État doit reprendre la main sur la construction de logements sociaux, en évitant de les concentrer là où ils sont déjà présents pour éviter le regroupement de publics défavorisés. Le programme présidentiel prévoit justement d’« accélérer la construction de logement là où c’est nécessaire » pour faire baisser les prix de l’immobilier, ce qui va dans le bon sens, sans dire comment il va y arriver. Si cette politique est mise en œuvre, un bras de fer intéressant avec les maires des communes concernées s’annonce. On sera au cœur du problème.
Le programme présidentiel prévoit par ailleurs de construire 80 000 logements pour les jeunes sur cinq ans. Le problème est largement supérieur : on construit environ 400 000 logements par an. Et surtout, il ne concerne pas que les jeunes. Le programme envisage enfin la rénovation de la moitié des logements mal isolés, ce qui devrait avoir un effet concret sur le mal-logement. La précarité énergétique n’est qu’une partie du problème de mal-logement, mais on touche là un élément essentiel.

10) Pour une réelle égalité des droits face à la justice
Les citoyens sont loin d’être égaux en droits. Les exemples sont nombreux. Les jeunes d’origine étrangère (réelle, ou supposée par la couleur de leur peau) sont bien plus souvent inquiétés par la police que les autres catégories de population, ce qui nourrit un sentiment d’exaspération. Même si l’égalité est affirmée avec force et la lutte contre les discriminations amplifiée, en pratique, le droit n’est lui-même pas toujours appliqué. Les discriminations, pourtant illégales, demeurent importantes en France et bien mesurées dans les nombreuses enquêtes dites de testing.
Toutefois, la pénalisation de ces délits reste trop faible pour faire changer les comportements. Parmi les milliers de plaintes reçues chaque année par le Défenseur des droits, seulement quelques dizaines donnent lieu à une condamnation. Un contrôle plus systématique des pratiques des employeurs, des policiers, des propriétaires de logement, des médecins, etc. serait de nature à changer la donne.
Enfin, en cas d’infraction réelle ou supposée, les justiciables sont inégaux face à la justice. Les moins fortunés n’ont pas les moyens de disposer d’une défense correcte et sont plus lourdement sanctionnés par la justice [4]. L’immense majorité des détenus appartiennent aux milieux populaires.
Le programme présidentiel n’est pas très progressiste en matière de justice, ce qui est étonnant pour un programme libéral : en général, plus de liberté est associé aussi à un meilleur respect des droits de chacun. Il est prévu que l’accès au juge soit facilité par le biais de l’installation d’un tribunal de première instance dans chaque département qui sera « le guichet unique », ainsi que par la possibilité de saisir la justice par voie électronique. Rien n’est dit sur la façon dont les justiciables les moins favorisés pourront mieux se défendre. Si la discrimination doit devenir « une priorité nationale », avec des actions de « contrôle aléatoire et imprévu à grande échelle en matière d’accès à l’emploi et au logement » — ce qui pourrait avoir un effet si ces contrôles sont suivis de véritables sanctions. En revanche, l’ouverture des cinq millions d’emplois fermés aux étrangers, véritable discrimination légale, n’est pas évoquée.

Noam Leandri et Louis Maurin

Notre gourmandise ira-t-elle jusqu’à sacrifier nos enfants ?
L’égalité doit aussi se comprendre dans le temps, entre les générations. Les générations actuelles s’accaparent le stock de ressources non-renouvelables en les surconsommant. Elles compromettent l’avenir des suivantes. Cet égoïsme constitue une inégalité face aux suivantes qui, par définition, disposent de moyens de pression limités, hormis des militants de la cause écologique.
Ce dossier dépasse le cadre du seul prochain quinquennat. Les conférences mondiales se succèdent avec peu d’effets et les grandes déclarations sont vite remisées. Les lobbies industriels ont tout intérêt à bloquer le processus, tout en « verdissant » leur discours. Rendre compatibles croissance et préservation de l’environnement est la seule manière d’assurer l’égalité aujourd’hui, par l’accès à l’emploi, et demain, en laissant une part des ressources aux générations futures.
Le programme présidentiel veut « inventer un nouveau modèle de croissance ». Il avance un plan de quinze milliards pour « la transition énergétique et écologique » : un montant mince au regard des enjeux. Il faut rappeler que la seule politique de réduction du coût du travail coûtera trois fois plus cher.

Notes

[1La règle était jusqu’à présent quand sauf très rare exception l’accord d’entreprise ne peut être défavorable au salarié par rapport à la loi.

[2En grande partie des « mutuelles »

[3Taux appliqué à partir de 150 000 euros de revenus annuels.

[4Voir Virginie Gautron « Les sanctions pénales : une nouvelle distribution », in Jeanne Danet. (coord.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, PUR, octobre 2013

Date de rédaction le 6 juin 2017

Dernière révision le 13 juin 2017

© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)

Soutenir l'Observatoire des inégalités

Sur le même sujet

Quelles prestations sociales unifier ?

18 juillet 2017
De nombreux projets politiques plaident en faveur d’une unification des prestations sociales. D’autres préconisent un revenu universel. Ces projets touchent à la justice sociale dans notre pays. Par Julien Damon, sociologue, professeur associé à Sciences Po Paris. Extrait de l’ouvrage « Que faire contre les inégalités ? (...)

France d’en haut, France d’en bas : les inégalités dans les communes de plus de 20 000 habitants

6 juillet 2017
Un même degré d’inégalité rassemble des communes pauvres et des communes riches. Les communes les plus égalitaires sont surtout les communes les plus homogènes du point de vue des milieux sociaux. Plongée dans les données de l’Insee par Romain Mazon et Valérie Schneider, extrait de La Gazette.fr.

Rapport sur les inégalités en France : l’édition 2017 est disponible

26 juin 2017
L’Observatoire des inégalités publie son second Rapport sur les inégalités en France. Un état des lieux complet, disponible en commande sur notre site.

Ils ont soutenu le rapport sur les inégalités : merci !

13 juin 2017
Plus de 360 personnes, sensibles à l’importance d’une information de qualité sur les inégalités, ont soutenu l’édition de notre nouveau rapport sur les inégalités. Nous les remercions vivement.

Inégalités : une hypocrisie française

30 mai 2017
Les inégalités de revenus progressent parce que les plus favorisés en veulent toujours plus. Soit on assume le phénomène, soit on se donne les moyens d’une plus grande solidarité. Par Anne Brunner et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités. Extrait du « Rapport sur les inégalités en France, édition 2017 ».

FERMER