Des politiques d’action positive dans les universités pour égaliser les chances

Le refus des discriminations reste le cœur même de l’idée démocratique. Un débat s’est cependant ouvert, depuis quelques décennies aux Etats-Unis, autour de la question de savoir si, même complétée, au XIXe siècle, par le souci que l’égalité prenne en compte les conditions sociales réelles, l’identification du principe d’égalité au refus des discriminations épuise l’exigence qu’il contient. Il en a résulté une nouvelle approche de l’égalité centrée sur le concept d’affirmative action, que la traduction littérale par « action positive » aiderait à appréhender de façon moins polémique que ce ne l’est le cas dans la transcription usuelle par « discrimination positive ».

Cette nouvelle approche de l’égalité consista à estimer que, pour qu’advint une société des égaux, il fallait, non seulement agir par la voie négative contre les exclusions (politique anti-discriminatoire), mais aussi agir « positivement » (affirmative action) en faveur des exclus, par des mesures remédiant aux situations inégalitaires qui se sont perpétuées pendant des générations. Ce qu’on a désigné aussi comme des « politiques préférentielles » considérait maintenant que, pour un temps, la loi devait favoriser les représentants de groupes qui, jusqu’ici, avaient vu leurs membres trop souvent exclus de certaines carrières ou études pour d’autres considérations que celle de leurs talents.
Ces politiques de discrimination positive, animées par le projet d’instiller dans les pratiques relevant de la justice distributive une part de justice compensatrice ou réparatrice, ont été discutées sur leur bilan comme sur les questions de principe qu’elles posaient. Leur reflux progressif, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, a principalement visé la manière dont ces politiques ont souvent consisté à établir des quotas. Ce type de démarche a été tenu pour engendrant à son tour des injustices à l’égard des individus qui, issus d’un groupe ethnique longtemps favorisé dans l’accès aux universités, devenaient à leur tour victimes de discriminations en voyant leur dossier de candidature rejeté, malgré des qualités parfois supérieures à celles des candidats retenus.

Au moment où le débat commence à s’ouvrir en France, il convient de préciser ce qui est venu complexifier la promesse démoctratique de l’égalité. A mesure que cette promesse s’est au moins partiellement réalisée, ce qui s’est mis à faire question a consisté de plus en plus en ce que, pour devenir égaux, il fallait faire abstraction de toutes les différences et se fondre dans une identité commune. Cette phase était indispensable : reste qu’à partir des années 1960-1970 les individus et les groupes d’individus se sont mis à revendiquer d’être reconnus comme des égaux y compris dans leurs différences. Tel est le sens, par exemple, de la lutte des femmes ou des homosexuels. Une autre figure de l’égalité émerge ainsi, qui ne fait pas exploser le concept originel d’égalité, mais l’enrichit.
C’est dans ce contexte qu’il faut replacer les politiques de discrimination positive. Ces nouveaux besoins d’égalité appellent en effet des politiques traitant différemment ceux qui sont différents, avec la volonté de donner plus à ceux qui, en raison de leur différence, ont le plus besoin de voir compenser les injustices dont ils ont été et restent collectivement l’objet. A ceux qui en ont été privés injustement pendant des générations, rendre des chances qu’ils n’ont pas eu à égalité avec tous les autres, par exemple des chances d’accéder à des emplois ou à des formations, et réparer ainsi un dommage subi : s’agit-il là d’une rupture avec la dynamique démocratique d’égalisation ?

Reste alors, pour évaluer les politiques d’action positive, à se demander si elles impliquent vraiment des choix incompatibles avec la reconnaissance de l’individu comme seul sujet de droit. C’est ici, avant tout, la relation entre politique de discrimination positive et politique des quotas qui doit être interrogée.

De fait, certains groupes ont manifestement été, plus que d’autres, exclus de l’égalité des chances. Faut-il alors, pour réparer l’injustice collectivement commise, privilégier ces groupes en tant que tels, qui constituent souvent des communautés ? Dans cette hypothèse, le sujet du droit ne serait plus l’individu, mais le groupe, avec la reconnaissance corrélative de droits communautaires.

Un tel glissement est-il toutefois inévitable ? Répondre à cette question sera le principal enjeu de la façon dont la discussion sur cette nouvelle approche de l’égalité s’amorce en France. Pour l’heure, trois observations me semblent pouvoir d’ores et déjà être versées au dossier.

Tout d’abord, même aux Etats-Unis, la condamnation des quotas, dans l’accès à l’Université, est intervenue très tôt (arrêt Bakke, 1978), sans annuler pour autant les politiques préférentielles. Au demeurant, en France, la politique des « zones d’éducation prioritaires » (ZEP), apparue à partir de 1982, a bien consisté à donner plus, en matière de moyens d’enseignement, à ceux qui en avaient le plus besoin, sans inclure la définition de quotas.

Il faut insister ensuite sur le fait que la discrimination positive constitue proprement une politique, qui vient corriger pour un temps une politique antérieure. De ce fait, il n’y a aucune nécessité, pour développer une politique comme celle qui est menée dans les ZEP ou à travers d’autres expériences concernant l’enseignement supérieur (Sciences Po, ESSEC), de toucher au concept de droit en ajoutant des droits collectifs aux droits individuels. En France, une politique de réparation des dommages causés aux anciennes populations colonisées pourrait, par exemple dans les DOM-TOM, prendre la forme d’actions positives consistant à ouvrir des départements universitaires correspondant à des demandes et à des besoins, même si le seuil d’étudiants à atteindre pour ouvrir en général de tels départements n’est pas atteint. En quoi ici une telle politique, clairement préférentielle, remettrait-elle en cause le concept républicain du sujet de droit ? Elle pondère bien la justice distributive par une forme de justice réparatrice, mais elle le fait pour créer les conditions sans lesquelles, provisoirement, une pratique non pondérée de la justice distributive ne tiendrait pas compte de la différenciation des situations.
Plus largement, la conception de politiques d’action positive sans quotas suppose une réflexion sur ce droit d’être traité comme un égal qui fonde notre notion républicaine de l’égalité des chances. Il s’agit du droit, pour chacun, à être traité avec le même intérêt et le même respect que tous les autres. Ce droit fondamental ne doit pas être confondu avec le droit à un traitement égal, qui signifierait le droit à recevoir tous les mêmes ressources, ou à exercer tous les mêmes fonctions, à occuper tous les mêmes postes : strict égalitarisme dont personne ne rêve plus aujourd’hui. Bien plutôt, une partie du droit à l’égalité des chances se trouve déjà réalisé, par exemple quand nous sommes candidats à une fonction ou à un emploi et que nous ne sommes pas recrutés, si nous avons eu formellement les mêmes chances que tous les autres, sans exclusion ou sans discrimination a priori, sur le sexe, sur la couleur de notre peau, sur la consonance de notre nom.

Cette dimension de l’égalité des chances en épuise-t-elle cependant l’exigence, notamment dans le cas si crucial aujourd’hui des études universitaires ? Pour 40 % d’une tranche d’âge, les universités constituent désormais en France le lieu qui peut permettre le plus large brassage social : l’accès s’y trouve ouvert sans sélection et dans des conditions de quasi gratuité, là où la moindre petite école de commerce ose demander, après réussite au concours, 10 000 euros de frais d’inscription. Si toutefois, dans nos universités, le droit à l’égalité des chances se limite au respect, indispensable, de la non-discrimination dans l’examen des dossiers, cette conception de l’égalité des chances risque, pour les étudiants issus de familles ou de quartiers défavorisés, de se traduire le plus souvent par la possibilité de faire seulement un tour de piste dans les études choisies, parce que, faute d’un soutien spécifique à leurs besoins, ils n’auront en fait pratiquement aucune chance de réussir.

Entre l’égalité formelle des chances (la non-discrimination), qui est une condition nécessaire de l’égalité, et l’égalité des résultats (qui est utopique et irréalisable), ne faut-il pas en fait envisager une forme plus complète d’égalité des chances ? Elle ferait en sorte que chacun obtienne de quoi entreprendre son parcours avec des chances de réussite comparables, compte tenu de ses talents et de ses efforts, à celles qui seraient les siennes s’il était issu d’une tout autre origine sociale ou ethnique. Ménager de telles chances de réussite, ce n’est pas promettre l’égalité des résultats, parce que la réussite dépend encore des talents et des efforts des uns et des autres. Mais ce n’est pas non plus s’en tenir à l’égalité-tour de piste. Entre l’égalité des résultats et l’égalité-tour de piste, il y a place, dans nos universités, pour des politiques d’égalisation des chances, sous forme, par exemple, de compléments de formation adaptés aux déficits de certains en matière de culture générale ou de maîtrise de la langue. Ce qui ne requiert en rien l’établissement de quotas, ni même un accroissement indéfini des moyens, mais seulement une différenciation des formations selon les besoins. Il serait paradoxal que, par attachement obsessionnel au mythe selon lequel l’égalité consiste à dispenser à chacun les mêmes formations, au même rythme ou dans le même ordre, notre conscience républicaine se refuse plus longtemps à envisager, dans l’espace où se joue désormais la mobilité sociale, le recours à des politiques positives d’égalisation des chances.

Alain Renaut est Professeur de philosophie politique et d’éthique à l’Université de
Paris-Sorbonne, Responsable du Master de Philosophie et Sociologie et
Directeur de l’Observatoire Européen des Politiques Universitaires (OEPU).

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