La rupture conjugale, une épreuve économique pour les femmes

17 mai 2016 - 300 000 couples se séparent chaque année, dont la moitié ont des enfants mineurs à charge. Ces ruptures entraînent une baisse du niveau de vie, qui touche d’abord les femmes. L’analyse de Xavier Molénat, reprise du site AlterEcoplus.


La séparation des couples avec enfants n’est pas seulement un bouleversement intime, c’est aussi une épreuve économique. Une dimension de la vie familiale et des inégalités de genre qui était jusqu’à présent rarement abordée en France. Au cours de l’été 2015 cependant, une série de rapports, de colloques et de controverses avait rappelé que le coût des ruptures conjugales était une question fondamentale à l’heure où environ 300 000 couples se séparent chaque année, dont la moitié ont des enfants mineurs à charge. Car une désunion entraîne, quasi-mécaniquement, une baisse de niveau de vie   des ex-conjoints. Mais cette baisse est-elle également répartie entre eux ? En juin dernier, une étude de France Stratégie [1] avait entendu montrer que c’était le parent non-gardien - autrement dit le père dans trois cas sur quatre - qui subissait la perte la plus importante. Ce travail avait, on s’en souvient [2], scandalisé le milieu associatif et les chercheurs. Car une série de recherches et de données récentes, complétées par une publication de l’Insee sur le sujet, montrent à quel point ce sont les femmes qui pâtissent le plus de la désunion de leur couple.


Le faible montant des pensions

Avant même la séparation, faut-il déjà le rappeler, les conjoints ne sont pas à égalité. Une enquête de l’Insee montre ainsi qu’en 2011, en moyenne, « les femmes vivant en couple ont perçu un revenu annuel de 16 700 euros contre 29 000 euros pour leur conjoint, soit 42 % de moins ». L’institut a récemment établi que, parmi les couples qui ont rompu leur union (mariage ou pacs) en 2009, une majorité (53 %) avait pour principal pourvoyeur de revenus l’homme, contre 13 % seulement où la situation était inverse, les autres (un tiers, donc) étant à peu près équilibrés.

Les pensions alimentaires fixées par les juges aux affaires familiales sont supposées compenser cette inégalité via la participation aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant. Mais là encore, des études mettent en évidence que ce partage est inégal, car le montant des pensions accordées par les juges est souvent modeste : 170 euros par mois en moyenne en 2012, en baisse sur dix ans. Elles sont par ailleurs loin d’être systématiquement attribuées : en 2012, elles n’étaient mises en place que dans deux couples séparés avec enfant(s) sur trois. Une pension est fixée dans 82 % des cas où la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, mais dans seulement 23 % dans les situations de résidence alternée. On observe certes sur la période 2003-2012 une augmentation de la prise en charge directe de certains frais par le parent non hébergeant, mais celle-ci ne vient compléter la pension alimentaire que dans 14 % des cas. D’autres données, provenant des déclarations fiscales, confirment ce faible étiage : dans environ un cas sur cinq, la pension est inférieure à 100 euros ; dans la moitié des cas, elle est comprise entre 100 et moins de 250 euros ; le reste des pensions est égal ou supérieur à 250 euros.


Une perte importante de niveau de vie pour les femmes

Tous ces facteurs aboutissent à ce que l’impact de la séparation soit très différent pour les pères et pour les mères. Comme le montre une récente étude de l’Insee, si l’on ne prend pas en compte les transferts privés (pensions alimentaires) ni les prestations sociales et les impôts, un homme qui a divorcé ou a rompu un Pacs en 2009 voyait en 2010 son niveau de vie augmenter en moyenne de 24 % par rapport à 2008. Les femmes dans la même situation ont, elles, connu... une baisse de niveau de vie de 35 % ! Une fois pris en compte les transferts privés, les prestations sociales et les impôts, l’écart est heureusement plus réduit, mais il reste significatif : la chute du niveau de vie des femmes séparées n’est plus que de 14,5 % en moyenne. Mais les hommes, pris dans leur ensemble, s’en tirent mieux malgré tout, avec une hausse de 3,5 %.

Evaluant finalement l’évolution de niveau de vie qu’auraient connu les conjoints s’ils ne s’étaient pas séparés (en les comparant avec des couples stables sur la même période), les trois chercheurs évaluent la perte de niveau de vie après une rupture à 3 % pour les hommes et 20 % pour les femmes. Comme le notent Carole Bonnet, Bertrand Garbinti et Anne Solaz, « c’est majoritairement le système socio-fiscal et ses effets redistributifs (des plus riches vers les plus pauvres, des personnes sans enfant vers les familles) qui est à l’origine du rééquilibrage des niveaux de vie   par sexe », les pensions alimentaires ne réduisant que faiblement l’écart initial (15 points de pourcentage sur 59).

L’inconnue des impayés

Une question reste néanmoins en suspens : ces pensions sont-elles effectivement payées ? La dernière étude à ce sujet, limitée aux mères divorcées, date de 1985, et mettait en évidence un non paiement total ou partiel dans quatre cas sur dix. La situation actuelle n’est que très partiellement connue. D’après le Haut Conseil à la Famille, les données fiscales montrent que dans le cas le plus fréquent d’un droit de visite et d’hébergement « classique » pour le père, la part de parents gardiens déclarant recevoir une pension alimentaire est de 61 %. Un chiffre discordant avec les décisions des tribunaux qui indiquent qu’en juin 2012, par exemple, une pension alimentaire a été fixée dans 84 % des cas de divorce. Un écart qui laisse penser que le niveau de non paiement est significatif, même s’il ne s’agit pas des mêmes populations et qu’il faut tenir compte de l’éventuelle sous déclaration des pensions au fisc. Les nouvelles données de l’Insee indiquent, elles, que parmi ces personnes ayant divorcé en juin 2012 avec fixation de pension alimentaire, seuls huit sur dix déclarent que la pension alimentaire est « versée systématiquement et dans son intégralité ». 12 % déclarent qu’elle n’est que rarement ou jamais versée, 6 % qu’elle ne l’est pas systématiquement ou pas dans son intégralité. Fait significatif, les payeurs déclarent beaucoup plus souvent (à 92 %) le paiement régulier de la pension que les receveurs (72 %). De même, le versement régulier est plus fréquemment déclaré (87 %) en cas de divorce par consentement mutuel qu’en cas de divorce contentieux (77 %).

Par ailleurs, les recours judiciaires sont rares en cas de non paiement. Une enquête qualitative [3] avait montré il y a quelques années que les mères rechignaient à évoquer les questions d’argent avec leur ex-conjoint de peur d’entrer en conflit avec lui (« Si je demande une pension pour les filles, ça va devenir un sujet d’engueulade, un problème entre nous. Pour l’instant on arrive à communiquer normalement pour nos filles, moi, je privilégie ça »). La revalorisation annuelle des pensions semble également être très peu appliquée.

La grande pauvreté des mères isolées

Une des principales conséquences de ces insuffisances est le taux de pauvreté très élevé des mères hébergeantes isolées (deux tiers de l’ensemble des mères hébergeantes) : en 2011, 38 % d’entre elles avaient un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau vie médian   (980 € cette année-là). Elles sont par ailleurs 37 % à toucher l’Allocation de Soutien Familial (88,40 € par mois en 2011), qui vient se substituer à la pension alimentaire quand le père n’est pas solvable. Une mère a, on le sait, d’autant plus de chances d’être en famille monoparentale que son niveau de diplôme est faible.


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Lecture : en 2011, 38 % des mères hébergeant leurs enfants mineurs vivaient sous le seuil de pauvreté. 16 % des mères hébergeantes à nouveau en couple vivaient sous le seuil de pauvreté.

La polémique du mois de juin 2015 aura ainsi eu le mérite de remettre en plein jour cette question des inégalités économiques face au divorce, dont se sont récemment saisies le Haut Conseil à la Famille (qui y avait consacré un rapport en 2014 [4]) et la Caisse nationale des Allocations familiales (qui expérimente actuellement une garantie des impayés de pensions alimentaires). On guette encore, à ce jour, les réactions du monde politique.

Extrait de « La rupture conjugale, une épreuve économique pour les femmes », Xavier Molénat, AlterEcoplus, 18 décembre 2015.

Photo / ©Pascal Huot - Fotolia.com

Notes

[2Voir « Des pensions alimentaires trop élevées ? L’étrange étude de France Stratégie », Xavier Molénat, Alterecoplus, 25 juin 2015.

[3« La résidence alternée : ce qu’en disent les mères », Sylvie Cadolle, Informations sociales n°149, CNAF, 2008

[4« Les ruptures familiales : état des lieux et propositions », Rapport du Haut Conseil à la Famille, 2014

Date de rédaction le 17 mai 2016

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