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Sans papiers et sans médecin ?

Les étrangers sans papiers ont 23 % de chances en moins d’obtenir un rendez-vous médical que les patients couverts par l’Assurance maladie classique. Les patients sous complémentaire santé solidaire, en revanche, ne sont plus discriminés par les médecins.

Publié le 22 août 2023

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Modes de vie Origines Catégories sociales Santé

Pour les étrangers qui reçoivent l’aide médicale de l’État (AME) [1] parce qu’ils n’ont pas accès à la Sécurité sociale, la chance d’obtenir un rendez-vous est de 23 % plus faible que pour un malade lambda, selon une expérience menée par l’Institut des politiques publiques [2] auprès de 3 000 médecins de trois spécialités (généralistes, ophtalmologues et pédiatres).

Cette opération de testing, commandée en 2019 par le ministère de la Santé et le Défenseur des droits, apporte des résultats nouveaux. Tout d’abord, elle indique que la discrimination de médecins envers les patients pauvres – relevant de l’ex-couverture maladie universelle (CMU) transformée en complémentaire santé solidaire (C2S) – n’a plus cours aujourd’hui. Certes, les chercheurs trouvent encore entre un et quatre points d’écart en leur défaveur dans le taux d’obtention d’un rendez-vous, selon la spécialité du médecin, entre un patient qui se présente comme bénéficiaire de la couverture santé solidarité par rapport aux autres patients (voir graphique). Mais pour les statisticiens, ces écarts ne sont pas significatifs et ne prouvent pas que les médecins discriminent les patients aux bas revenus. Ce résultat contraste avec les études antérieures qui montraient qu’une partie des médecins refusaient de recevoir les plus précaires.

Pour la première fois, l’étude s’intéresse également au traitement des étrangers couverts par l’aide médicale de l’État (AME). Elle conclut à une réponse défavorable de la part de certains médecins envers les sans-papiers. En moyenne, le patient « de référence » s’entend souvent répondre que le médecin « ne prend pas de nouveau patient » et n’a obtenu un rendez-vous qu’une fois sur deux. Mais lorsqu’il s’annonce comme couvert par l’AME, alors un patient n’obtient un rendez-vous que dans 40 % des cas, dix points de moins. Les taux sont de 33 % chez les généralistes, 51 % chez les ophtalmologues et 38 % chez les pédiatres testés. Pour les pédiatres, l’écart de six points avec les « patients de référence » n’est pas statistiquement significatif. Mais pour 11 % des généralistes et 17 % des ophtalmologues testés, le refus de rendez-vous est directement imputable au fait de dépendre de l’AME. Ce qui représente une perte de 25 % de chance d’obtenir un rendez-vous pour les sans-papiers, par rapport aux personnes disposant d’une carte Vitale.

Les étrangers sans-papiers sont discriminés par certains médecins, alors même que leurs soins sont censés être pris en charge à 100 % par l’État. Ces discriminations «  sont le fait d’une minorité de praticiens, mais ont une ampleur non négligeable et sont souvent exprimées de manière explicite par les praticiens ». Ces traitements discriminatoires sont probablement sous-estimés : les enquêteurs qui se sont fait passer pour des patients relevant de l’AME maitrisaient parfaitement le français, ce qui n’est pas le cas d’un grand nombre d’étrangers récemment arrivés en France.

Comment expliquer ces résultats ? D’abord, la bonne nouvelle : on ne constate plus de discrimination envers les patients démunis qui recourent à la complémentaire santé solidaire. De façon générale, les démarches administratives des médecins ont été informatisées et simplifiées. Les professionnels de santé ont ainsi pris l’habitude de pratiquer le tiers payant [3], notamment pour tous les assurés sociaux qui souffrent d’une maladie grave de longue durée et les femmes enceintes. Cette simplification administrative bénéficie aussi aujourd’hui aux personnes couvertes par la couverture sociale solidaire. Une preuve que l’administration peut favoriser l’accès aux soins des plus démunis.

Pourquoi les étrangers relevant de l’aide médicale de l’État ne sont-ils pas traités à égalité ? Leur prise en charge se heurte probablement aux réticences qu’ont longtemps subies les patients démunis : les médecins connaissent mal le dispositif ou répugnent à accomplir les démarches administratives. Le même effort de simplification ou d’explication serait sans doute nécessaire. En attendant, il faut rappeler que le traitement différencié des patients est interdit par la loi. Et qu’il contredit le serment d’Hippocrate prêté par les médecins : « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera ».

* Patient qui n’annonce pas relever de la couverture santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État.
Lecture : 33 % des patients étrangers relevant de l’aide médicale de l’État obtiennent une réponse positive à leur demande de rendez-vous chez un généraliste, soit onze points de moins que les patients de référence.

Source : testing réalisé auprès de plus de 3 000 médecins pour le Défenseur des droits et le ministère de la Santé – Données 2019 – © Observatoire des inégalités

Graphique Données
Taux d’obtention d’un rendez-vous chez le médecin selon le type d’aide reçue par le patient
Unité : %
Médecins généralistes
Ophtalmologues
Pédiatres
Ensemble
Patient de référence*44684452
Patient défavorisé dont les soins sont pris en charge par la complémentaire santé solidaire (C2S)42644350
Patient étranger sans papiers avec l'aide médicale de l’État (AME)33513840
Écart patient C2S en points par rapport au patient de référence - 2 (non significatif)- 4 (non significatif)- 1 (non significatif)- 2 (non significatif)
Écart patient AME en points par rapport au patient de référence- 11- 17- 6 (non significatif)- 12
* Patient qui n’annonce pas relever de la couverture santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État.
Lecture : 33 % des patients étrangers relevant de l’aide médicale de l’État obtiennent une réponse positive à leur demande de rendez-vous chez un généraliste, soit onze points de moins que les patients de référence.
Source : testing réalisé auprès de plus de 3 000 médecins pour le Défenseur des droits et le ministère de la Santé – Données 2019 – © Observatoire des inégalités

Crédit photo / © Brothers91


[1L’État prend en charge à 100 % les soins des étrangers en situation irrégulière, lorsque leurs ressources sont faibles et qu’elles vivent en France depuis au moins trois mois.

[2« Les refus de soin opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État », Lucie Le Rolland et al., Défenseur des droits, mai 2023.

[3Les patients souffrant de certaines « affections de longue durée », telles qu’un cancer ou une maladie cardiaque sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Ils n’ont plus à payer leurs consultations pour cette maladie. C’est le professionnel de santé qui fait l’avance des frais et se fait rembourser. En principe, la complémentaire santé solidaire et l’aide médicale d’État devraient faire l’objet de la même prise en charge.

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Date de première rédaction le 22 août 2023.
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